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Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVA1032764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
DEVA1031046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
DEVA1033602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2011
Date de publication : 25-01-2011
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Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1033198S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 3 janvier 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1101512S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 13 janvier 2011 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1101338S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1101440S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1112831S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux prévue à l'article 4.G du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, et portant autorisation de délégation de gestion
DEVA1113352S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1125971S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
DEVA1126160S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1124204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
DEVA1123297S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1116740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1120389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1121409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1112873S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1113494S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
DEVA1115582S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
DEVA1123298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011