-
Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714986S
Mer
Décision
Date de signature : 29-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
-
Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1714609S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1717611S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
-
Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1716382S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
-
Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
-
Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
-
Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
-
Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1709817S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
DEVA1710287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1706656S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
DEVT1700725S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
DEVT1635971S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
-
Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1707526S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent »
DEVL1708504S
Nature
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Îles Sanguinaires – pointe de la Parata »
DEVL1708514S
Nature
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638381S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-14 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638383S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-19 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-23 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638284S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638289S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
DEVT1706399S
Mer
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
DEVT1707786S
Mer
Décision
Date de signature : 30-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1707868S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1710613S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
-
Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701856S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
-
Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1717328S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-09-2017
-
Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1637435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1635775S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1700256S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1638657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
DEVA1700225S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1700812S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 30 décembre 2016 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
DEVD1634922S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-12-2016
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1701061S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
-
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
LHAL1700146S
Nature
Décision
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
LHAL1700150S
Nature
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
DEVL1637976S
Nature
Décision
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
-
Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
DEVL1700803S
Nature
Décision
Date de signature : 06-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1703323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
-
Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
-
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1703141S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1702962S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1702787S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2021654S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-01-2020
Date de publication : 22-08-2020
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Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2022598S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2020
Date de publication : 26-08-2020
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Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106477S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 09-03-2021
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Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106491S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 09-03-2021
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Décision du 9 mars 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2107407S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-03-2021
Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2021
Date de publication : 13-03-2021
Annexe(s) :
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Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
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Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
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Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 24-02-2021
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Décision du 19 février 2021 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.
TRAA2101346S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2021
Date de publication : 25-02-2021
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Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2105708S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2021
Date de publication : 25-02-2021
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Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2021
Date de publication : 02-03-2021
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Décision du 15 mars 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2107864S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-2021
Date de publication : 20-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[abrogée par la décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne) TRAA2117156S].
TRAA2104885S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2021
Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2106846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2021
Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2106847S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
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Décision du 26 février 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2105299S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-02-2021
Date de publication : 04-03-2021
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Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
TREA2106865S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2021
Date de publication : 05-03-2021