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Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612184S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612185S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Henrion (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611970S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611596S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611597S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611598S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611599S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611600S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611601S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S
Transports
Décision
Date de signature : 30-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision relative à la nomination d'un expert en bateaux de navigation intérieure agréé par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611742S
Transports
Décision
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611616S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611617S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006