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Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1522553N
Transports
Note
Date de signature : 16-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N
Transports
Note
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Note technique du 11 septembre 2015 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVT1514834N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
DEVL1522948N
Nature
Note
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
DEVK1519650N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
DEVK1519651N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1523345N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
DEVK1523504N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 11 septembre 2015 relative aux bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court - établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE - formation initiale - année universitaire 2015-2016
DEVT1514836N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
DEVK1514993N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
ETLL1522380N
Logement et construction
Note
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 05-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français)
DEVT1504157N
Transports
Note
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
NORDEVK15265
Administration générale
Note
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
DEVL1528236N
Nature
Note
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
DEVL1522605N
Nature
Note
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
DEVK1526108N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N
Nature
Note
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N
Nature
Note
Date de signature : 08-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables
DEVR1510614N
Énergie
Note
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
DEVK1514293N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
DEVK1512926N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-06-2015
Date de publication : 25-06-2015