Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-1999

Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C Transports Circulaire Date de signature : 06-01-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
- Document principal

Publié le : 10-09-1999

Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C Transports Circulaire Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision DG/194/520 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910164S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision DG/194/0514 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910165S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 5 août 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910158S Administration générale Décision Date de signature : 05-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 23 juin 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910157A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910156A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C Équipement Circulaire Date de signature : 20-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
- Document principal

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