Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-1999

Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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Arrêté du 2 août 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 (NOR : EQUO9610192A) portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910149A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 25-08-1999
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Décision du 19 juillet 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910142S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910147C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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Circulaire n° 99-52 du 29 juillet 1999 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910148C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
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Publié le : 10-08-1999

Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910139A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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