Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2000

Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010097C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010082Z Équipement Rectificatif Date de signature : 23-05-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 27 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local de la direction interrégionnale de Météo France en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010102A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des contrôleurs des affaires maritimes et du corps des syndics des gens de mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010107A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 21 juin 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010096S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010101S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 27 juin 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo France en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010103A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Publié le : 10-07-2000

Arrêté du 22 mai 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010089A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Arrêté du 16 juin 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010090A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-06-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Décision n° 229 du 31 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010087S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2000 Date de publication : 10-07-2000
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