Publié le : 25-04-2001

• Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100089C Eau Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Circulaire du 27 février 2001 relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100083C Nature Circulaire Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 22 février 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100093A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEE0090453A Eau Arrêté Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
  ATEG0100061A Eau Arrêté Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Circulaire DNP/SP no 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, oganisation et méthodes (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100087C Nature Circulaire Date de signature : 05-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
  MESP0120118D Prévention des risques Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-01-2001 Date de publication : 25-04-2001
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