Publié le : 25-04-2001

• Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100064A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEP0100082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 26 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 11 avril 2001)
  ATEP0100096A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Circulaire du 15 décembre 2000 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP0100010C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEI0100080A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Avis no 2001-05 (février 2001) de la Commission française du développement durable sur le rapport « Charpin-Dessus-Pellat », étude économique prospective de la filière électrique nucléaire (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP0100092V Administration générale Avis Date de publication : 25-04-2001
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• Décision du 21 mars 2001 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEI0100081S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
  ATET0080092D Administration générale Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Journal officiel du 23 mars 2001)
  ATEN0100074A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement) (Journal officiel du 9 mars 2001)
  ATEG0100065A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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