Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2001

Circulaire 001702DG n° 2000-97 du 22 décembre 2000 relative à l'application des nouvelles dispositions des articles R. 132-4, R. 160-1 à R. 160-14, R. 221-12 et R. 330-20 à R. 330-22 du décret n° 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010242C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Circulaire n° 2000-96 du 29 septembre 2000 relative à l'agrément provisoire du séparateur modulaire de voies BSS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010239S Équipement Circulaire Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-4 du 23 janvier 2001 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route (programme 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110013C Équipement Circulaire Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Arrêté du 29 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010241A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Gironde et de la Loire et du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110006A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110012A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110008A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Décision du 2 janvier 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0110004S Administration générale Décision Date de signature : 02-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal

Publié le : 25-01-2001

Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2001 Date de publication : 25-01-2001
- Document principal

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