Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2002

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210276A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert (Journal officiel du 22 août 2002)
DEVN0210309A Nature Arrêté Date de signature : 19-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210304N Administration générale Note Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Publié le : 10-08-2002

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création d'un site Internet saprr.fr (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210125S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision du 2 juillet 2002 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des contrôles d'accès des bâtiments administratifs, techniques et portails des différents districts ou directions de la Société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210126S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Circulaire n° 2002-47 du 10 juillet 2002 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SMS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210123C Équipement Circulaire Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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