Publié le : 19-06-2002

• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210085A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210081A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210082S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210084S Administration générale Décision Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210087S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210088S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210092S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0210090C Équipement Circulaire Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210095X Équipement Convention Date de signature : 13-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210096X Équipement Convention Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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