Publié le : 25-04-2002

• Circulaire n° 2002-23 du 26 mars 2002 relative aux référés devant le juge administratif (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0210050C Équipement Circulaire Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210007Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210045A Transports Arrêté Date de signature : 15-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Arrêté du 14 mars 2002 fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210044A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210049C Transports Circulaire Date de signature : 25-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers des corps de chargés de recherche et directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210052A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié, portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210051A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Décision du 12 mars 2002 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0210047S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Circulaire 2002-20 du 19 mars 2002 relative à l'agrément définitif de la glissière métal-bois, modèle T 1 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0210046C Équipement Circulaire Date de signature : 19-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
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• Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en œuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0210095C Eau Circulaire Date de signature : 27-12-2001 Date de publication : 25-04-2002
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