Publié le : 10-04-2002

• Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210042A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-02-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210031A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210032A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210033A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210034A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210027A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210028A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210029A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210030A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210035A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
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