Publié le : 10-09-2004

• Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0410276X Administration générale Autre Date de signature : 30-07-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410282C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Décision n° 625 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 570 du 19 janvier 2004 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410306S Transports Décision Date de signature : 10-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Décision n° 626 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget du ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 569 du 19 janvier 2004 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410307S Transports Décision Date de signature : 10-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Arrêté du 18 août 2004 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0410318A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Arrêté relatif à la mise en œuvre de l'infrastructure de gestion de clés des systèmes d'information de gestion de la DGAC IGC-SIG-DGAC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410304A Administration générale Arrêté Date de publication : 10-09-2004
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• Décision n° FINF/2004/225/0031/AAP-DELEG du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410317S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Décision ORYR n° 2004-324 du 12 juillet 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410316S Administration générale Décision Date de signature : 12-07-2004 Date de publication : 10-09-2004
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• Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410297A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-11-2003 Date de publication : 10-09-2004
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• Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410298A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 10-09-2004
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