Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2005

Décision du 8 mars 2005 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510076S Administration générale Décision Date de signature : 08-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510075C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-19 du 11 mars 2005 relative à l'agrément, à titre expérimental, d'un capot métallique pour joints de chaussée larges (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510072C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-23 du 22 mars 2005 relative aux échanges des permis de conduire iraniens (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510079C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510077X Administration générale Convention Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Décision du 20 septembre 2004 relative aux délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510267X Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-04-2005
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Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510269X Logement et construction Décision Date de signature : 16-12-2004 Date de publication : 10-04-2005
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Publié le : 30-03-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 30-03-2005
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