Publié le : 25-09-2006

• Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611777A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611798A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611796S Administration générale Décision Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611797S Administration générale Décision Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-59 du 2 août 2006 relative aux principes généraux de la rémunération dans les services relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611738C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611749C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611792C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Décision du 5 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611757S Équipement Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611758S Équipement Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-60 du 28 juillet 2006 relative au programme de sécurité routière (2007) – mise en œuvre de la LOLF en 2007 au travers des BOP régionaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611743C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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