Publié le : 25-08-2006

• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611594S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611595S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611584A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611596S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611597S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611598S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611599S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611612S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611613S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611614S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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