Publié le : 25-06-2006

• Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611307A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Décision du 22 mai 2006 relative aux nominations de MM. Prévot (Marc), inspecteur général de l'équipement, coordonnateur du collège logement et Le Noël (François), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège ingénierie d'appui territoriale. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0611225S Administration générale Décision Date de signature : 22-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Décision du 14 juin 2006 portant nomination en qualité de correspondant de crise du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611328S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Circulaire n° 2006-37 du 23 mai 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611240C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Circulaire n° 2006-39 du 1er juin 2006 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611278C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-06-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Rectificatif à la circulaire n° 2006-21 du 28 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610848Z Équipement Rectificatif Date de signature : 28-03-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Circulaire n° 2006-38 du 9 mai 2006 relative à l'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 (texte non paru au Journal officiel)
  TOUZ0611277C Tourisme Circulaire Date de signature : 09-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Arrêté du 3 mai 2006 portant modification de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des convocations, des dossiers médicaux, des fiches de poste et des rapports de gestion annuels (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0611284A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Arrêté du 19 mai 2006 relatif au renouvellement de l'agrément de deux organismes de formation professionnelle préparant à l'examen en vue de l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611254A Transports Arrêté Date de signature : 19-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Décision du 19 mai 2006 modifiant la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0611283S Transports Décision Date de signature : 19-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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