Publié le : 10-02-2006

• Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0610187C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510414X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510415X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature au secrétaire général de l'ENTE, établissement de Valenciennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610206A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610200A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610201S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Décision n° SDS/MPS/022 du 6 janvier 2006 relative aux fonctionnaires de sécurité et de défense du ministère (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0610211S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610265X Transports Convention Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610268X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal