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Résultats de recherche : - Année de publication: 2006
Publié le : 10-04-2006
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Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610712S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610638C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610681C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 23 février 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610637S
Équipement
Décision
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610639S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610682S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610683S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610671X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610672X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610673X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission communications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610674X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable de lamission « SI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610695X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Aucun
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