Publié le : 25-08-2007

• Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 relative aux offices publics de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0761586C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762541S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0762802A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0762818A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 19 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine ouvrages d'art (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0762388S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0762847C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790749Z Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0762799S Transports Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762321S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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