Publié le : 25-08-2007

• Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762354S Transports Décision Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762342S Transports Décision Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762514S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762383S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762547S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762361S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762510S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762519S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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