Publié le : 25-08-2007

• Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0762847C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790749Z Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762514S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762383S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762547S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762361S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762510S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762519S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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