Publié le : 10-07-2007

• Décision n° 5669 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité prévention et santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0758010S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Décision n° 5658 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence, département PDG (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757959S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Décision n° 5671 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757997S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757948S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757939S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0756806A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Arrêté du 11 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections à la CAP des adjoints techniques et aux CCP des PNT 46 et HN 68 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0756810A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Arrêté du 14 juin 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0757808A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Arrêté du 14 juin 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0757812A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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• Décision n° 180-2007 du 8 juin 2007 fixant les taux de promotion des fonctionnaires des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0756905S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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