Publié le : 10-06-2007

• Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710664C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710666C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790753S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790754S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 2 Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790798A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790751S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790752S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790799C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790795J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790796J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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