Publié le : 10-06-2007

• Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790726Z Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710664C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710666C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790753S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790754S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790779S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790780S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790781S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790782S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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