Publié le : 10-06-2007

• Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790794X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790726Z Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790755S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790756S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790757S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790758S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790763S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790764S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790765S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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