Publié le : 10-06-2007

• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 2 Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790798A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790751S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790752S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790799C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790795J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790796J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790794X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790775S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790776S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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