Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 10-06-2007
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790755S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790756S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790757S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790758S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790763S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790764S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790765S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790766S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790759S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790760S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
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