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Résultats de recherche : - Année de publication: 2007
Publié le : 25-05-2007
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Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790745C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790734J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790748A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790749A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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