Publié le : 25-05-2007

• Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790745C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790734J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790743S Transports Décision Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790733S Transports Décision Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790735S Équipement Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Circulaire n° 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0790746C Équipement Circulaire Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790744C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710657C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790742S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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