Publié le : 25-05-2007

• Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790744C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710657C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790742S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
  INTB0730020J Mer Instruction Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790748A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790749A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790750A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Arrêté du 25 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790739A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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• Arrêté du 25 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790740A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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