Publié le : 25-04-2007

• Arrêté du 30 mars 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du centre interrégional de formation professionnelle de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790727A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-21 du 21 mars 2007 relative au Palmarès des jeunes urbanistes. Session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0790605C Équipement Circulaire Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-25 du 26 mars 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0790722C Équipement Circulaire Date de signature : 26-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790637S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790641S Transports Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790642S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790643S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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