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Résultats de recherche : - Année de publication: 2007
Publié le : 25-04-2007
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Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790720C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Aucun
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