Publié le : 10-03-2007

• Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790313S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790393S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790394S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790395S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790396S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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