Publié le : 10-03-2007

• Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790387S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790388S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790397S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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