Publié le : 10-03-2007

• Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections pour la CAP des attachés et CCP des PNT SETRA (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790480A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 7 février 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790317A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 8 février 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790350A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 9 février 2007 fixant au titre de l'année 2007, la composition du jury du concours interne et du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0790315A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Arrêté du 9 février 2007 fixant au titre de l'année 2007, la composition des jurys des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790316A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790416S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790417S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790353X Administration générale Convention Date de signature : 11-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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