Publié le : 10-02-2007

• Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790212S Équipement Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612547C Équipement Circulaire Date de signature : 26-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790131C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0780150C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790158C Mer Circulaire Date de signature : 19-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0790193A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790180S Administration générale Décision Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790189N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790190N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790191N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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