Publié le : 10-01-2007

• Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600105C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612534J Administration générale Instruction Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612517A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612531A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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