Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-03-2007

Circulaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l'environnement et la ressource pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700040C Eau Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 30-03-2007
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Publié le : 25-03-2007

Décision du 28 février 2007 relative à la nomination des coordonnateurs du collège « projets d'infrastructures » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790493S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790517N Administration générale Note Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Circulaire n° 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790460C Équipement Circulaire Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Circulaire n° 2007-18 du 20 février 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790457C Équipement Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Circulaire n° 2007-20 du 2 mars 2007 nouvelles dispositions relatives à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790478C Équipement Circulaire Date de signature : 02-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790492A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790791A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S Transports Décision Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Publié le : 15-03-2007

Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDD (DPPR/SDPD) </i>(texte non paru au </i>Journal officiel)
DEVP0700034V Prévention des risques Avis Date de publication : 15-03-2007
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Décision du 30 janvier 2007 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700029S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
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Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du « bon état » pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700031C Eau Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 15-03-2007
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Circulaire du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d'élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d'application des textes réglementaires récents (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700019C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-12-2006 Date de publication : 15-03-2007
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Décision du 30 janvier 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650669S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
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Publié le : 10-03-2007

Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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