Publié le : 10-11-2008

• Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825469A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825376A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825371A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825286A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823840C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère à domicile accordée par l'ENIM à ses ressortissants (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823786C Mer Circulaire Date de signature : 31-07-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 2 octobre 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extralégales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er septembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823825C Mer Circulaire Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825009S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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