Publié le : 25-07-2008

• Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0815992S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816006S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 20 juin 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0816681C Équipement Circulaire Date de signature : 20-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 23 juin 2008 relative à l'échange des permis de conduire émis par la province de l'Alberta (Canada) contre un titre français (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0814040C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 24 juin 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0814871C Équipement Circulaire Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Circulaire du 12 juin 2008 relative à l'assurance maternité et paternité dans le régime de sécurité sociale des marins (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814436C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815957Q Transports Avenant Date de publication : 25-07-2008
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• Décision n° 2008-17 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Sancho de Coulhac (Lorenzo), responsable de l'unité stratégie et développement des lieux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816120S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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