Publié le : 25-07-2008

• Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815957Q Transports Avenant Date de publication : 25-07-2008
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• Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816192S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816013S Transports Décision Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0815992S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816006S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au comité d'évaluation des chercheurs du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0812476A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0811457A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0813854A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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