Publié le : 10-07-2008

• Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814052C Mer Circulaire Date de signature : 09-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0814497C Mer Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814061S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814063S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des relations extérieures et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814064S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814066S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint finances et achats (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814008S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814014S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'audit (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814018S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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