Publié le : 10-03-2008

• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804585A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0802828A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0804924A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0803328A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0804942C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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