Publié le : 10-02-2008

• Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVJ0801428V Transports Avis Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0801433A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769849A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0769750A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
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