Publié le : 10-12-2008

• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827376S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827378S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827381S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827385S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0826552A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824372A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0826900A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827362S Logement et construction Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827364S Logement et construction Décision Date de signature : 29-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827337S Logement et construction Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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