Publié le : 10-01-2008

• Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0773552C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0774365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0774273A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0773315A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0770701A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0772714A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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