Publié le : 10-11-2009

• Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
  DEVU0922003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
  DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
  DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0923682A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0923861A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
  DEVN0924443A Nature Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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