Publié le : 10-11-2009

• Délégation de gestion du 6 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0923542X Aviation civile Autre Date de signature : 06-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Délégation de gestion du 7 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0924189X Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 21 octobre 2009 d'agrément du séparateur modulaire de voies PM-BT4-450.1
  DEVS0924470S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Circulaire DEB/PEM n° 2009-08 du 8 octobre 2009 relative à la dispense de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques (activités autres que celles d'élevage, de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée)
  DEVN0920949C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
  DEVU0922003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
  DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0924195A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP0920992A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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