Publié le : 10-11-2009

• Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
  DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
  DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0922218A Nature Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0919511A Nature Arrêté Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0923682A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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