Publié le : 10-10-2009

• Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
  DEVP0915322A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Circulaire du 14 août 2009 relative à l'organisation du transfert de compétence des préfectures à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la délivrance du permis de chasser, de son duplicata et de l'autorisation de chasser accompagné
  DEVN0918738C Nature Circulaire Date de signature : 14-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Circulaire DEB/PEVM n° 09-04 du 8 septembre 2009 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux d'actions en 2010 et compléments méthodologiques à la circulaire du 3 octobre 2008
  DEVN0921057C Nature Circulaire Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
  DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
  DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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