Publié le : 25-09-2009

• Décision n° 94-2009 du 9 mars 2009 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national
  DEVK0919543S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0917453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
  DEVN0903625A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0918155A Nature Arrêté Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
  DEVT0919679S Transports Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-5016 du 9 mars 2009 portant délégation de signature de Pierre PONT, responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets », à Daniel BERGERAT, responsable de l'entité « coordination pilotage et projets (C2P) »
  DEVT0919742S Transports Décision Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-010 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « fluides, électromécaniques, électricité (FEE) »
  DEVT0919722S Transports Décision Date de signature : 17-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-15 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires (I2F) »
  DEVT0919723S Transports Décision Date de signature : 17-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-5098 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Fabrice POGGI, chef du projet « T2P Prolongement de Issy-Val de Seine à Paris, Porte de Versailles »
  DEVT0919480S Transports Décision Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Décision n° 2009-5139 du 27 mars 2009 portant délégation de signature de Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs », à Jean PRAT, délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
  DEVT0919744S Transports Décision Date de signature : 27-03-2009 Date de publication : 25-09-2009
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