Publié le : 25-08-2009

• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904810A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation
  DEVP0916528C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP0917984C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire BSEI n° 09-123 du 23 juillet 2009 relative à la méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses
  DEVP0918234C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Décision du 13 juillet 2009 portant déclaration d'inutilité, décision de désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil
  DEVK0916067S Développement durable Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  DEVE0914854A Énergie Arrêté Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 5 août 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVE0913965A Énergie Arrêté Date de signature : 05-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904803A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 13 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie
  DEVK0915465A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  DEVK0915554A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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